Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2002 :
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
- au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire) :
M. Pierre Courcelle, représentant de l'association « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, France », en remplacement de M. Jean-François Benard, démissionnaire ;
M. Pierre Levené, représentant du Secours catholique, en remplacement de M. Jean Celier ;
- au titre du deuxième tiret du a de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité (personnes nommément désignées appartenant aux principales confédérations syndicales) :
M. Michel Guerlavais, secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes, en remplacement de M. Jean-Pierre Valentin, démissionnaire ;
- au titre du d de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité, sur proposition du président de l'Assemblée nationale :
Mme Cécile Helle, députée de Vaucluse, en remplacement de Mme Laurence Dumont.
MM. Courcelle, Levené et Guervalais sont nommés pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent.
Il est pris acte de la démission de Mme Geneviève Domenach-Chich et de M. Jean Morange, appartenant au collège des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme.